Avis légal

Conditions générales d’utilisation et
Politique en matière de vie privée

Dernière mise-à-jour : samedi, le 9 juin 2012

Le site www.michelgarant.ca (le « Site ») est opéré pour le compte de Michel Garant (ci après appelée « MG »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et s’imposent néanmoins aux utilisateurs du Site.  Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière et de porter attention à la date de la dernière mise-à-jour affichée ci-dessus.

Le Site  a pour objet de fournir une information concernant les activités de levée de fonds de Michel Garant pour le bénéfice de la Fondation Mira.  De pair avec ceci, le Site offre un portail permettant aux utilisateurs de faire des dons à la Fondation Mira.

MG s’efforce de fournir sur le Site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences relativement à ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

MG ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

MG est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphiques, vidéo, logo, icônes, sons et logiciels. MG sera le propriétaire exclusif de tout droit de propriété intellectuelle relativement à tout commentaire, suggestion ou pensée communiquée ou autrement exprimée par l’entremise du Site ou par courriel. L’utilisateur déclare et garantie que ceux-ci ne constituent pas une contrefaçon relative aux droits détenus par quelconque tiers et les cède irrévocablement à MG.  L’utilisateur renonce à tous ses droits moraux relativement à ceux-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MG.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la Loi sur les droits d’auteur.

MG nie toute garantie expresse ou implicite relative au Site et aux informations, documents, services et autres produits reliés à l’utilisation du Site.  MG ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects se rapportant à l’utilisation du Site, des informations, des documents, des services et des autres produits reliés à l’utilisation du Site ou se rapportant au fait que le Site n’est pas disponible.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MG se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans cet espace. MG se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoires, ou obscènes, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, et ainsi de suite).

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, MG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait ou relativement à ces autres sites. L’utilisateur devrait donc s’assurer de parcourir les conditions d’utilisation et politiques en matière de vie privée de tels sites.

Les dons effectués par l’entremise du Site sont administrés et perçus par Beanstream Internet Commerce Inc. (« Beanstream »).  Ils sont par ensuite versés à la Fondation Mira par Beanstream.  MG ne peut être tenu responsable pour tout agissement ou défaut d’agir de la part de Beanstream.

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site;
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur;
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur;
  • le contenu publié par l’utilisateur sur le Site; et
  • l’adresse courriel et le contenu des courriels envoyés par l’utilisateur à une adresse courriel reliée au Site.

En tout état de cause, MG ne recueille ces renseignements personnels relatifs à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces renseignements en toute connaissance de cause et convient à leur utilisation par MG tel que décrit ci-dessus.

Aucun renseignement personnel de l’utilisateur du Site n’est publié, échangé, transféré, cédé ou vendu sur un support quelconque à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de fichiers témoins (« cookies ») sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un fichier témoin est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un fichier témoin peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou certaines pages web. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des fichiers témoins.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site et des services et renseignements offerts par l’entremise de l’utilisation du Site sont soumis aux lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales canadiennes qui s’appliquent dans la province d’Ontario. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dans la ville de Toronto, Ontario.



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